Lex Iterata

Texte 1960072101

21 JUILLET 1960. - Arrêté ministériel - Mesures pour prévenir l'épuisement des réserves de poissons en mer. - Application de l'arrêté royal du 7 mai 1958

ELI
Justel
Source
Publication
24-8-1960
Numéro
1960072101
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-07-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex