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Lex Iterata
Texte 1960101306
13 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse d'allocations familiales de la fédération nationale des unions professionnelles agricoles de Belgique, à Bruxelles
ELI
Justel
Source
Publication
19-11-1960
Numéro
1960101306
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-10-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex