Refli

Lex Iterata

Texte 1960123104

31 DECEMBRE 1960. - ARRETE ROYAL réglant l'organisation des écoles et cours temporaires de l'enseignement technique

ELI
Justel
Source
Publication
4-4-1961
Numéro
1960123104
Page
2912
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-12-31/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex