Lex Iterata

Texte 1960050503

5 MAI 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

ELI
Justel
Source
Publication
16-7-1960
Numéro
1960050503
Page
5455
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-05-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex