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Lex Iterata
Texte 1960012804
28 JANVIER 1960. - Arrêté royal réglant les équivalences entre certains diplômes néerlandais et italiens d'enseignement supérieur et les diplômes belges correspondants
ELI
Justel
Source
Publication
19-2-1960
Numéro
1960012804
Page
1076
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-01-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex