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Lex Iterata
Texte 1960081917
19 AOUT 1960. - Arrêté royal portant fixation pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 1960 du cadre du personnel chargé de l'exécution des travaux des recensements généraux
ELI
Justel
Source
Publication
23-9-1960
Numéro
1960081917
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-08-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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