Texte 1960081917

19 AOUT 1960. - Arrêté royal portant fixation pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 1960 du cadre du personnel chargé de l'exécution des travaux des recensements généraux

ELI
Justel
Source
Publication
23-9-1960
Numéro
1960081917
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1960-08-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.