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Lex Iterata
Texte 1960063003
30 JUIN 1960. - ARRETE MINISTERIEL organisant les cours professionnels pour le personnel employé à temps réduit au Corps de Protection civile
ELI
Justel
Source
Publication
27-7-1960
Numéro
1960063003
Page
5655
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-06-30/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex