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Lex Iterata
Texte 1960091550
15 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 20 août 1947 portant le règlement de police relatif à l'exploitation de service de taxis ou fiacres automobiles
ELI
Justel
Source
Publication
28-9-1960
Numéro
1960091550
Page
7428
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-09-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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