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Lex Iterata
Texte 1960031806
18 MARS 1960. - Arrêté royal octroyant une indemnité aux membres du secrétariat administratif et technique du département de la Défense nationale
ELI
Justel
Source
Publication
25-3-1960
Numéro
1960031806
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-03-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex