Lex Iterata

Texte 1960031806

18 MARS 1960. - Arrêté royal octroyant une indemnité aux membres du secrétariat administratif et technique du département de la Défense nationale

ELI
Justel
Source
Publication
25-3-1960
Numéro
1960031806
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-03-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex