Lex Iterata

Texte 1960033003

30 MARS 1960. - Arrêté royal portant réglementation d'octroi de subventions de fonctionnement aux établissements d'enseignement maritime subventionnés

ELI
Justel
Source
Publication
6-5-1960
Numéro
1960033003
Page
3365
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-03-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex