Lex Iterata

Texte 1960090804

8 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal accordant une indemnité aux agents chargés de l'élagage d'arbres à haute tige

ELI
Justel
Source
Publication
24-10-1960
Numéro
1960090804
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-09-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex