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Lex Iterata
Texte 1960050405
4 MAI 1960. - Arrêté royal rendant obligatoires les décisions du 14 janvier 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie verrière relative à la réduction de la durée du travail
ELI
Justel
Source
Publication
1-7-1960
Numéro
1960050405
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-05-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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