Lex Iterata

Texte 1960032801

28 MARS 1960. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt de 1960, à cinq ou à dix ans

ELI
Justel
Source
Publication
29-3-1960
Numéro
1960032801
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-03-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex