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Lex Iterata
Texte 1960062211
22 JUIN 1960. - Arrêté royal fixant le montant de l'allocation de lecture aux membres du jury du Prix des Bibliothèques publiques
ELI
Justel
Source
Publication
5-9-1960
Numéro
1960062211
Page
6679
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-06-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex