Lex Iterata

Texte 1960061405

14 JUIN 1960. - Arrêté royal portant création d'écoles primaires de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
6-7-1960
Numéro
1960061405
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-06-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex