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Lex Iterata
Texte 1960111202
12 NOVEMBRE 1960. - Arrêté ministériel relatif aux mesures à prendre pour éviter la propagation dans le pays du Synchytrium endobioticum (gale noire de la pomme de terre)
ELI
Justel
Source
Publication
24-11-1960
Numéro
1960111202
Page
9069
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-11-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex