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Lex Iterata
Texte 1960012203
22 JANVIER 1960. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux modalités de rachat d'obligations de l'emprunt d'assainissement monétaire. - Mesures en faveur des agriculteurs, victimes de la sécheresse pendant l'année 1959
ELI
Justel
Source
Publication
28-1-1960
Numéro
1960012203
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-01-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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