Lex Iterata

Texte 1960022408

24 FEVRIER 1960. - Arrêté ministériel. - Ligne vicinale Anvers-Turnhout. - Tableau de sectionnement

ELI
Justel
Source
Publication
4-3-1960
Numéro
1960022408
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-02-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex