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Lex Iterata
Texte 1960030503
5 MARS 1960. - Arrêté ministériel modifiant celui du 23 janvier 1960 fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait
ELI
Justel
Source
Publication
12-3-1960
Numéro
1960030503
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-03-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex