Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1960062720
27 JUIN 1960. - Arrêté ministériel fixant les rétributions dues à l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles pour le contrôle de qualité facultatif de l'orge de brasserie indigène
ELI
Justel
Source
Publication
7-7-1960
Numéro
1960062720
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-06-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex