Texte 1960062720

27 JUIN 1960. - Arrêté ministériel fixant les rétributions dues à l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles pour le contrôle de qualité facultatif de l'orge de brasserie indigène

ELI
Justel
Source
Publication
7-7-1960
Numéro
1960062720
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1960-06-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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