Lex Iterata

Texte 1960012204

22 JANVIER 1960. - Arrêté royal. - Conseil provincial de Liège. - Session extraordinaire. - Convocation

ELI
Justel
Source
Publication
5-2-1960
Numéro
1960012204
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-01-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex