Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1960060712
7 JUIN 1960. - Arrêté royal portant agréation de service hospitalier et clinique, en exécution de la loi sur la réparation des dommages résultant des accidents de travail
ELI
Justel
Source
Publication
15-8-1960
Numéro
1960060712
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-06-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex