11 AVRIL 1960. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 4 septembre 1957, modifié par les arrêtés royaux des 28 novembre 1957, 5 avril, 20 juin et 16 octobre 1958, déterminant les établissements d'enseignement supérieur prévus à l'article 10, § 2, des lois sur la milice, coordonnées le 2 septembre 1957

ELI: Justel
Source
Publication: 16-4-1960
Numéro: 1960041102
Page: 88888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1960-04-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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