Lex Iterata

Texte 1960071408

14 JUILLET 1960. _ Arrêté royal relatif au transport par la route des viandes fraîches, préparées ou conservées, graisses et abats, propres à la consommation humaine.

ELI
Justel
Source
Publication
13-10-1960
Numéro
1960071408
Page
8058
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-07-14/31
Entrée en vigueur / Effet
23-10-1960
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1992-12-30/33, art. 15, 002; En vigueur : 1993-03-01>