14 JUILLET 1960. _ Arrêté royal relatif au transport par la route des viandes fraîches, préparées ou conservées, graisses et abats, propres à la consommation humaine.

ELI: Justel
Source
Publication: 13-10-1960
Numéro: 1960071408
Page: 8058
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1960-07-14/31
Entrée en vigueur / Effet: 23-10-1960
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1992-12-30/33, art. 15, 002; En vigueur : 1993-03-01>

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