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Lex Iterata
Texte 1960071503
15 JUILLET 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1951 portant le statut pécuniaire des membres du cadre permanent des Forces métropolitaines d'Afrique
ELI
Justel
Source
Publication
29-7-1960
Numéro
1960071503
Page
5758
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-07-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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