Lex Iterata

Texte 1960022602

26 FEVRIER 1960. - Arrêté royal relatif au groupement des obligations de l'emprunt à 2 % de 1905 de la ville de Liège

ELI
Justel
Source
Publication
7-3-1960
Numéro
1960022602
Page
1576
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-02-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex