Lex Iterata

Texte 1960040604

6 AVRIL 1960. - Arrêté royal allouant des primes supplémentaires aux ouvriers belges qui s'engagent pour le travail du fond de la mine

ELI
Justel
Source
Publication
23-6-1960
Numéro
1960040604
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-04-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex