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Lex Iterata
Texte 1960071153
11 JUILLET 1960. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1959 fixant les modalités de répartition des établissements hospitaliers en vue de leur agréation
ELI
Justel
Source
Publication
10-8-1960
Numéro
1960071153
Page
6072
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-07-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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