Texte 1960070902

9 JUILLET 1960. - Arrêté royal portant fixation des conditions de collation du brevet d'infirmier ou d'infirmière et de l'exercice de la profession

ELI
Justel
Source
Publication
22-7-1960
Numéro
1960070902
Page
5594
PDF
verion originale
Dossier numéro
1960-07-09/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.