Lex Iterata

Texte 1960070902

9 JUILLET 1960. - Arrêté royal portant fixation des conditions de collation du brevet d'infirmier ou d'infirmière et de l'exercice de la profession

ELI
Justel
Source
Publication
22-7-1960
Numéro
1960070902
Page
5594
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-07-09/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex