14 JUILLET 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1959 portant fixation du cadre organique de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire et de la Caisse mutuelle d'allocations familiales pour l'industrie et le commerce diamantaires

ELI: Justel
Source
Publication: 12-9-1960
Numéro: 1960071407
Page: 88888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1960-07-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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