Lex Iterata

Texte 1960121352

13 DECEMBRE 1960. - Arrêté ministériel prescrivant le recensement des ensemencements d'hiver et du bétail au 1er janvier 1961

ELI
Justel
Source
Publication
21-12-1960
Numéro
1960121352
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-12-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex