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Lex Iterata
Texte 1960121352
13 DECEMBRE 1960. - Arrêté ministériel prescrivant le recensement des ensemencements d'hiver et du bétail au 1er janvier 1961
ELI
Justel
Source
Publication
21-12-1960
Numéro
1960121352
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-12-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex