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Lex Iterata
Texte 1960060805
8 JUIN 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 mars 1960 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la Vallée de l'Escaut et de la Dendre, fixant les conditions de travail pour la campagne 1960-1961
ELI
Justel
Source
Publication
6-8-1960
Numéro
1960060805
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-06-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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