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Lex Iterata
Texte 1960030402
4 MARS 1960. - Arrêté royal relatif à la suppression des fractions de franc dans la comptabilité du Ministère du Travail et des établissements publics qui relèvent du Ministre du Travail
ELI
Justel
Source
Publication
14-3-1960
Numéro
1960030402
Page
1788
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-03-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex