Lex Iterata

Texte 1960050606

6 MAI 1960. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 janvier 1960, modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1956 organisant la mise au travail des chômeurs par les provinces, les communes et les établissements publics

ELI
Justel
Source
Publication
16-7-1960
Numéro
1960050606
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-05-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex