Lex Iterata

Texte 1960020802

8 FEVRIER 1960. - Arrêté royal concédant au port autonome de Liège l'exploitation du bassin public intérieur de Jemeppe-sur-Meuse

ELI
Justel
Source
Publication
27-2-1960
Numéro
1960020802
Page
1284
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-02-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex