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Lex Iterata
Texte 1960020802
8 FEVRIER 1960. - Arrêté royal concédant au port autonome de Liège l'exploitation du bassin public intérieur de Jemeppe-sur-Meuse
ELI
Justel
Source
Publication
27-2-1960
Numéro
1960020802
Page
1284
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-02-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex