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Lex Iterata
Texte 1960022904
29 FEVRIER 1960. - Arrêté royal portant création d'un centre de tri postal de deuxième classe à Mons et transformation de la perception principale de Mons 2 en perception de deuxième classe
ELI
Justel
Source
Publication
1-4-1960
Numéro
1960022904
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-02-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex