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Lex Iterata
Texte 1960070202
2 JUILLET 1960. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'année 1960
ELI
Justel
Source
Publication
27-8-1960
Numéro
1960070202
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-07-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex