Lex Iterata

Texte 1960070202

2 JUILLET 1960. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'année 1960

ELI
Justel
Source
Publication
27-8-1960
Numéro
1960070202
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-07-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex