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Lex Iterata
Texte 1960090802
8 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal créant les brevets d'officier-mécanicien de 3e classe pour navires à vapeur et d'officier-mécanicien de 3e classe pour navires à moteur
ELI
Justel
Source
Publication
10-10-1960
Numéro
1960090802
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-09-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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