Lex Iterata

Texte 1960042001

20 AVRIL 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 17 septembre 1948, relatif à l'organisation de l'Ecole Royale des Cadets

ELI
Justel
Source
Publication
26-4-1960
Numéro
1960042001
Page
3084
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-04-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex