Texte 1960100601

6 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1931 organique de l'Oeuvre nationale des orphelins des victimes du travail

ELI
Justel
Source
Publication
11-10-1960
Numéro
1960100601
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1960-10-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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