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Lex Iterata
Texte 1960041204
12 AVRIL 1960. - ARRETE ROYAL relatif à la détention et à l'utilisation de substances radio-actives à des fins médicales
ELI
Justel
Source
Publication
25-5-1960
Numéro
1960041204
Page
3936
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-04-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex