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Lex Iterata
Texte 1960112106
21 NOVEMBRE 1960. - Arrêté ministériel relatif au code du numéro de lot, prévu par l'article 20, 5, de l'arrêté royal du 6 juin 1960, relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation
ELI
Justel
Source
Publication
30-11-1960
Numéro
1960112106
Page
9219
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-11-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex