Lex Iterata

Texte 1960022502

25 FEVRIER 1960. - Arrêté royal portant création de secrétariats régionaux auprès de l'Oeuvre nationale des invalides de la guerre

ELI
Justel
Source
Publication
11-3-1960
Numéro
1960022502
Page
1697
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-02-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex