Lex Iterata

Texte 1960123007

30 DECEMBRE 1960. - ARRETE ROYAL instituant une nouvelle commission de la pharmacopée

ELI
Justel
Source
Publication
20-1-1961
Numéro
1960123007
Page
334
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-12-30/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex