Texte 1960080305

3 AOUT 1960. - Arrêté royal portant règlement organique de l'Institut d'étude économique et sociale des classes moyennes

ELI
Justel
Source
Publication
17-9-1960
Numéro
1960080305
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1960-08-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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