Lex Iterata

Texte 1960080305

3 AOUT 1960. - Arrêté royal portant règlement organique de l'Institut d'étude économique et sociale des classes moyennes

ELI
Justel
Source
Publication
17-9-1960
Numéro
1960080305
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-08-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex