Lex Iterata

Texte 1960031606

16 MARS 1960. - Arrêté royal relatif à l'institution et à l'attribution du prix de la gravure

ELI
Justel
Source
Publication
25-5-1960
Numéro
1960031606
Page
3932
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-03-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex