Lex Iterata

16 MARS 1960. - Arrêté royal relatif à l'institution et à l'attribution du prix de la gravure

ELI: Justel
Source
Publication: 25-5-1960
Numéro: 1960031606
Page: 3932
PDF: version originale
Dossier numéro: 1960-03-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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