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Lex Iterata
Texte 1960032201
22 MARS 1960. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 20 septembre 1883 contenant règlement d'administration générale de la police sanitaire des animaux domestiques
ELI
Justel
Source
Publication
11-4-1960
Numéro
1960032201
Page
2693
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-03-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex