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Lex Iterata
Texte 1960092901
29 SEPTEMBRE 1960. - ARRETE ROYAL relatif à la nomination au grade de gardien au Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction (secteur Travaux publics)
ELI
Justel
Source
Publication
11-10-1960
Numéro
1960092901
Page
7958
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-09-29/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex