Lex Iterata

Texte 1960102001

20 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal - Mines de houille. - Concessions " Belle-Vue et Bien Venue " et " Espérance, Violette et Wandre ". - Amodiation

ELI
Justel
Source
Publication
19-11-1960
Numéro
1960102001
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-10-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex