Texte 1960092003

20 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement maritime

ELI
Justel
Source
Publication
14-10-1960
Numéro
1960092003
Page
8097
PDF
verion originale
Dossier numéro
1960-09-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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